Règlements

RÈGLEMENTS OU PROJETS DE RÈGLEMENT

Projet de règlement no 360-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 254-02 de la Municipalité de Sainte-Christine

Ce règlement aura pour objet de permettre, à certaines conditions, les événements temporaires reliés à l’agrotourisme et encadre l’utilisation de conteneurs comme bâtiments accessoires.

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Projet de règlement no 359-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux

Ce règlement aura pour objet d’adopter le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux révisé compte tenu de l’entrée en vigueur, le 5 novembre 2021, de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (LQ, 2021, c. 31), laquelle modifie le contenu obligatoire du Code d’éthique et de déontologie des élus-es ainsi qu’en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, qui stipule que toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification.

Ce règlement aura également pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.

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Projet de règlement no 358-2022 créant une réserve financière pour les élections municipales

Ce règlement aura pour objet de créer une réserve financière afin de prévoir les sommes nécessaires afin qu’il soit suffisant pour pourvoir aux coût de la prochaine élection générale, et ce, tel que requis par la Loi.

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Règlement no 357-2021 déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2022

Ce règlement a pour objet de déterminer les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2022.

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Règlement no 356-2021 modifiant le règlement no 212 afin de constituer un fonds de roulement

Ce règlement a pour objet de modifier le règlement no 212 afin de modifier le terme de remboursement au fonds de roulement qui était fixé à cinq (5) ans par un terme de dix (10) ans.

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Règlement no 355-2021 modifiant le règlement no 348-2021 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Sainte-Christine.

Ce règlement a pour objet de modifier le règlement no 348-2021 afin d’ajuster les frais de repas, ajouter une condition au remboursement relatif aux frais de repas, les frais d’hébergement, et finalement, un délai maximal pour présenter une demande de remboursement.

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Règlement no 354-2021 décrétant une dépense de 1 500 000 $ et un emprunt de 1 500 000 $ aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques

Ce règlement a pour objet de décrétant une dépense de 1 500 000 $ et un emprunt de 1 500 000 $ aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques

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Règlement no 353-2021 décrétant un emprunt temporaire de 350 000 $ servant de marge de crédit

Ce règlement a pour objet de décréter un emprunt temporaire de 350 000 $ servant de marge de crédit sur un terme de 5 ans et renouvelable pour un terme de 5 ans à chaque renouvellement.

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Règlement no 352-2021 décrétant un emprunt temporaire de 717 682 $ afin de financer la subvention accordée dans le cadre du programme de la TECQ pour les années 2019-2023

Ce règlement a pour objet de décréter un emprunt temporaire de 717 682 $ afin de financer la subvention accordée dans le cadre du programme de la TECQ pour les années 2019-2023

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Règlement no 351-2021 établissant la rémunération du personnel électoral

Ce règlement a pour objet d’établir un tarif différent de celui du Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux établi par le ministre responsable des Affaires municipales dans le cadre de l’article 580 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

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Règlement no 350-2021 décrétant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques

Ce règlement a pour objet de créer un programme visant à encourager la mise aux normes des installations septiques présentes sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Christine.

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Règlement no 349-2021 abrogeant le règlement no 190 concernant les heures d’ouverture et de fermeture du bureau municipal et les jours fériés

Ce règlement a pour objet d’abroger le règlement no 190 concernant les heures d’ouverture et de fermeture du bureau municipal et les jours fériés. Ce règlement référait à des dispositions législatives qui n’existent plus.

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Règlement no 348-2021 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Sainte-Christine

Ce règlement a pour objet d’établir un tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées par un élu pour le compte de la municipalité pour toutes catégories d’actes posés au Québec et dont le but n’est pas un déplacement hors du Québec.

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Règlement no 347-2021 relatif à l’aménagement des entrées privées et à la fermeture des fossés de chemin et abrogeant le règlement no 187 décrétant la politique des ponceaux d’entrées privées

Ce règlement a pour objet d’abroger le règlement no 187 décrétant la politique des ponceaux d’entrées privées jugée désuète et d’adopter un nouveau règlement afin d’établir des normes concernant l’aménagement des entrées privées et la fermeture des fossés de chemins.

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Règlement no 346-2021 remplaçant le règlement 228-07 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de certains pouvoirs du conseil

Ce règlement a pour objet de remplacer le règlement existant afin de l’alléger et de retirer les autorisations données par le règlement au maire.

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Règlement no 345-2021 modifiant le règlement no 330-2018 sur la gestion contractuelle

Ce règlement a pour objet de modifier les règles relatives à l’achat local pour prévoir des règles visant à favoriser les biens et services québécois et les fournisseurs, assureurs et entrepreneurs qui ont un établissement au Québec. Il aura également pour objet de modifier les montants de dépenses pour les contrats pouvant être conclus de gré à gré.

Pour y accéder, cliquez ici : Règlement no 345-2021 modifiant le règlement no 330-2018 sur la gestion contractuelle

Règlement no 344-2021 remplaçant le règlement no 178 constituant le comité consultatif d’urbanisme.

Ce règlement a pour objet de remplacer le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Christine. Le règlement stipule, entre autres, la composition du comité consultatif d’urbanisme, la nomination des membres du comité ainsi que la durée de leur mandat, le quorun et le droit de vote, les devoirs du comité consultatif d’urbanisme, etc.

Pour y accéder, cliquez ici : Règlement no 344-2021 Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme

Règlement no 343-2021 remplaçant le règlement no 179 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme.

Ce règlement a pour objet de remplacer le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme. Le règlement stipule, entre-autre, les conditions à respecter pour procéder à une demande de dérogation mineure, les documents à fournir avec ladite demande, les différentes procédures à suivre en lien avec une demande de dérogation mineure, etc.

Pour y accéder, cliquez ici : Règlement no 343-2021 Règlement sur les dérogations mineures

Règlement no G-100.1 relatifs aux nuisances, en matière de sécurité, entre autres les animaux, contrôlant la circulation et les autres activités sur les voies publiques de circulation, régissant le stationnement sur le territoire, assurant la paix, l’ordre et le bien-être de sa population et visant à regrouper diverses compétences.

Pour accéder au règlement, cliquez ici : Règlement G-100.1-Règlement général de la Municipalité de Sainte-Christine

Règlement 342-2020 relatif à l’attribution des numéros d’immeubles.

Pour y accéder, cliquez ici :Règlement 342-2020 Relatif à l’attribution des numéros d’immeubles

Règlement 341-2020 amendant le règlement de zonage no 254-02 visant à permettre l’aménagement, à même une résidence unifamiliale, un logement accessoire sous réserve de respecter certaines conditions.

Pour y accéder, cliquez ici :  Règlement 341-2020 Logements accesoires (2020)

Règlement 340-2020 déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2021.

Pour y accéder, cliquez ici : Règlement taxation et tarification 340-2020

Second projet de règlement no 341-2020 amendant le règlement de zonage no 254-02 visant à permettre l’aménagement, à même une résidence unifamiliale, un logement accessoire sous réserve de respecter certaines conditions.

Pour y accéder, cliquez ici : Second projet règlement 341-2020

Premier projet de règlement no 341-2020 amendant le règlement de zonage no 254-02 visant à permettre l’aménagement, à même une résidence unifamiliale, un logement accessoire sous réserve de respecter certaines conditions.

Pour y accéder, cliquez ici : Premier projet règlement 341-2020

PERMIS DE BRÛLAGE

Vous devez vous procurer un permis de brûlage pour les feux à ciel ouvert, au coût de 10$, au bureau municipal, 646, 1er Rang, Ste-Christine.  Ce permis est valide pour une période de 5 jours à compter du moment où le feu est allumé. Ce permis est toutefois renouvelable 1 fois au cours de la même année civile (total de 2 permis par année).

Un permis n’est pas requis pour l’utilisation d’un poêle à briquette ou charbon de bois, un barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu’il est pourvu d’un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d’évacuation et si ledit feu est fait en respectant les conditions du règlement G-100.1

Pour plus d’information concernant les feux en plein air, vous pouvez consulter la section concernée : Section feux en plein air


 

RÈGLEMENT DE 4 ROUES

Un nouveau règlement municipal stipule qu’il est maintenant permis de circuler en véhicule tout terrain sur les routes municipales de 7h à 21h.  La vitesse maximale ne doit pas excéder 50km/heure.  Le conducteur doit tenir son véhicule le plus près possible du bord droit de la voie qu’il emprunte.  Il est toujours interdit de circuler sur les routes numérotées (provinciales).  Toutes les autres mesures obligatoires s’appliquent tels port du casque protecteur et respect de la signalisation.


DÉNEIGEMENT RÉSIDENTIEL

Nous en appelons au GROS BON SENS des citoyens qui poussent la neige de l’autre côté de la voie publique lors du déneigement de leur propriété privée.  Cette procédure est dangereuse car elle peut créer des lames de neiges laissées par le tracteur.  Ces lames de neige créent à leur tour des risques de dérapage aux usagers de la route.

Il est interdit pour la sécurité publique, de laisser des obstacles sur la voie publique … et de la neige maniée, c’est un sérieux obstacle !!!!