Règlements

RÈGLEMENTS OU PROJETS DE RÈGLEMENT

Règlement 340-2020 déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2021.

Pour y accéder, cliquez ici : Règlement taxation et tarification 340-2020

Second projet de règlement no 341-2020 amendant le règlement de zonage no 254-02 visant à permettre l’aménagement, à même une résidence unifamiliale, un logement accessoire sous réserve de respecter certaines conditions.

Pour y accéder, cliquez ici : Second projet règlement 341-2020

Premier projet de règlement no 341-2020 amendant le règlement de zonage no 254-02 visant à permettre l’aménagement, à même une résidence unifamiliale, un logement accessoire sous réserve de respecter certaines conditions.

Pour y accéder, cliquez ici : Premier projet règlement 341-2020

PERMIS DE BRÛLAGE

Depuis le printemps 2014, vous devez vous procurer un permis de brûlage pour les feux à ciel ouvert, au coût de 10$, au bureau municipal, 646, 1er Rang, Ste-Christine.  Ce permis est valide pour une période de 10 jours suivant son émission et ce, pour un seul allumage. Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis pour l’utilisation d’un foyer grillagé.


RÉGLEMENTS SUR LES NUISANCES

Tiré du G-100 de la MRC d’Acton

Les Nuisances


L’ORDRE ET LA PAIX PUBLIQUE

Tiré du G-100 de la MRC d’Acton

L’ordre et la paix publique

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RÈGLEMENT DE 4 ROUES

Un nouveau règlement municipal stipule qu’il est maintenant permis de circuler en véhicule tout terrain sur les routes municipales de 7h à 21h.  La vitesse maximale ne doit pas excéder 50km/heure.  Le conducteur doit tenir son véhicule le plus près possible du bord droit de la voie qu’il emprunte.  Il est toujours interdit de circuler sur les routes numérotées (provinciales).  Toutes les autres mesures obligatoires s’appliquent tels port du casque protecteur et respect de la signalisation.


DÉNEIGEMENT RÉSIDENTIEL

Nous en appelons au GROS BON SENS des citoyens qui poussent la neige de l’autre côté de la voie publique lors du déneigement de leur propriété privée.  Cette procédure est dangereuse car elle peut créer des lames de neiges laissées par le tracteur.  Ces lames de neige créent à leur tour des risques de dérapage aux usagers de la route.

Il est interdit pour la sécurité publique, de laisser des obstacles sur la voie publique … et de la neige maniée, c’est un sérieux obstacle !!!!