Règlements

RÈGLEMENTS OU PROJETS DE RÈGLEMENT

Projet de règlement no 351-2021 établissant la rémunération du personnel électoral

Ce règlement aura pour objet d’établir un tarif différent de celui du Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux établi par le ministre responsable des Affaires municipales dans le cadre de l’article 580 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Pour y accéder, cliquez ici : Projet de règlement no 351-2021 établissant la rémunération du personnel électoral

Projet de règlement no 350-2021 décrétant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques

Ce règlement aura pour objet de créer un programme visant à encourager la mise aux normes des installations septiques présentes sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Christine.

Pour y accéder, cliquez ici : Projet de règlement no 350-2021 décrétant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques

Projet de règlement no 349-2021 abrogeant le règlement no 190 concernant les heures d’ouverture et de fermeture du bureau municipal et les jours fériés

Ce règlement aura pour objet d’abroger le règlement no 190 concernant les heures d’ouverture et de fermeture du bureau municipal et les jours fériés. Ce règlement référait à des dispositions législatives qui n’existent plus.

Pour y accéder, cliquez ici : Projet de règlement no 349-2021 abrogeant le règlement no 190 concernant les heures d’ouverture et de fermeture du bureau municipal et les jours fériés

Règlement no 348-2021 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Sainte-Christine

Ce règlement a pour objet d’établir un tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées par un élu pour le compte de la municipalité pour toutes catégories d’actes posés au Québec et dont le but n’est pas un déplacement hors du Québec.

Pour y accéder, cliquez ici : Règlement numéro 348-2021 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Sainte-Christine.

Règlement no 347-2021 relatif à l’aménagement des entrées privées et à la fermeture des fossés de chemin et abrogeant le règlement no 187 décrétant la politique des ponceaux d’entrées privées

Ce règlement a pour objet d’abroger le règlement no 187 décrétant la politique des ponceaux d’entrées privées jugée désuète et d’adopter un nouveau règlement afin d’établir des normes concernant l’aménagement des entrées privées et la fermeture des fossés de chemins.

Pour y accéder, cliquez ici : Règlement no 347-2021 relatif à l’aménagement des entrées privées et à la fermeture des fossés de chemin et abrogeant le règlement no 187 décrétant la politique des ponceaux d’entrées privées

Règlement no 346-2021 remplaçant le règlement 228-07 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de certains pouvoirs du conseil

Ce règlement a pour objet de remplacer le règlement existant afin de l’alléger et de retirer les autorisations données par le règlement au maire.

Pour y accéder, cliquez ici : Règlement no 346-2021 remplaçant le règlement 228-07 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de certains pouvoirs du conseil

Règlement no 345-2021 modifiant le règlement no 330-2018 sur la gestion contractuelle

Ce règlement a pour objet de modifier les règles relatives à l’achat local pour prévoir des règles visant à favoriser les biens et services québécois et les fournisseurs, assureurs et entrepreneurs qui ont un établissement au Québec. Il aura également pour objet de modifier les montants de dépenses pour les contrats pouvant être conclus de gré à gré.

Pour y accéder, cliquez ici : Règlement no 345-2021 modifiant le règlement no 330-2018 sur la gestion contractuelle

Règlement no 344-2021 remplaçant le règlement no 178 constituant le comité consultatif d’urbanisme.

Ce règlement a pour objet de remplacer le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Christine. Le règlement stipule, entre autres, la composition du comité consultatif d’urbanisme, la nomination des membres du comité ainsi que la durée de leur mandat, le quorun et le droit de vote, les devoirs du comité consultatif d’urbanisme, etc.

Pour y accéder, cliquez ici : Règlement no 344-2021 Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme

Règlement no 343-2021 remplaçant le règlement no 179 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme.

Ce règlement a pour objet de remplacer le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme. Le règlement stipule, entre-autre, les conditions à respecter pour procéder à une demande de dérogation mineure, les documents à fournir avec ladite demande, les différentes procédures à suivre en lien avec une demande de dérogation mineure, etc.

Pour y accéder, cliquez ici : Règlement no 343-2021 Règlement sur les dérogations mineures

Règlement no G-100.1 relatifs aux nuisances, en matière de sécurité, entre autres les animaux, contrôlant la circulation et les autres activités sur les voies publiques de circulation, régissant le stationnement sur le territoire, assurant la paix, l’ordre et le bien-être de sa population et visant à regrouper diverses compétences.

Pour accéder au règlement, cliquez ici : Règlement G-100.1-Règlement général de la Municipalité de Sainte-Christine

Règlement 342-2020 relatif à l’attribution des numéros d’immeubles.

Pour y accéder, cliquez ici :Règlement 342-2020 Relatif à l’attribution des numéros d’immeubles

Règlement 341-2020 amendant le règlement de zonage no 254-02 visant à permettre l’aménagement, à même une résidence unifamiliale, un logement accessoire sous réserve de respecter certaines conditions.

Pour y accéder, cliquez ici :  Règlement 341-2020 Logements accesoires (2020)

Règlement 340-2020 déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2021.

Pour y accéder, cliquez ici : Règlement taxation et tarification 340-2020

Second projet de règlement no 341-2020 amendant le règlement de zonage no 254-02 visant à permettre l’aménagement, à même une résidence unifamiliale, un logement accessoire sous réserve de respecter certaines conditions.

Pour y accéder, cliquez ici : Second projet règlement 341-2020

Premier projet de règlement no 341-2020 amendant le règlement de zonage no 254-02 visant à permettre l’aménagement, à même une résidence unifamiliale, un logement accessoire sous réserve de respecter certaines conditions.

Pour y accéder, cliquez ici : Premier projet règlement 341-2020

PERMIS DE BRÛLAGE

Vous devez vous procurer un permis de brûlage pour les feux à ciel ouvert, au coût de 10$, au bureau municipal, 646, 1er Rang, Ste-Christine.  Ce permis est valide pour une période de 5 jours à compter du moment où le feu est allumé. Ce permis est toutefois renouvelable 1 fois au cours de la même année civile (total de 2 permis par année).

Un permis n’est pas requis pour l’utilisation d’un poêle à briquette ou charbon de bois, un barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu’il est pourvu d’un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d’évacuation et si ledit feu est fait en respectant les conditions du règlement G-100.1

Pour plus d’information concernant les feux en plein air, vous pouvez consulter la section concernée : Section feux en plein air


 

RÈGLEMENT DE 4 ROUES

Un nouveau règlement municipal stipule qu’il est maintenant permis de circuler en véhicule tout terrain sur les routes municipales de 7h à 21h.  La vitesse maximale ne doit pas excéder 50km/heure.  Le conducteur doit tenir son véhicule le plus près possible du bord droit de la voie qu’il emprunte.  Il est toujours interdit de circuler sur les routes numérotées (provinciales).  Toutes les autres mesures obligatoires s’appliquent tels port du casque protecteur et respect de la signalisation.


DÉNEIGEMENT RÉSIDENTIEL

Nous en appelons au GROS BON SENS des citoyens qui poussent la neige de l’autre côté de la voie publique lors du déneigement de leur propriété privée.  Cette procédure est dangereuse car elle peut créer des lames de neiges laissées par le tracteur.  Ces lames de neige créent à leur tour des risques de dérapage aux usagers de la route.

Il est interdit pour la sécurité publique, de laisser des obstacles sur la voie publique … et de la neige maniée, c’est un sérieux obstacle !!!!