Règlement de gestion contractuelle
Règlement numéro 345-2021 modifiant le règlement numéro 330-2018 sur la gestion contractuelle
Avis public – Entrée vigueur règlement gestion contractuelle
Règlement 330-2018 sur la gestion contractuelle 2018
Liste des contrats municipaux
Rapport sur la gestion contractuelle
Liste des dépenses de +2 000$ et totalisant +25 000 $
Liste des contrats municipaux supérieurs à 100 000 $
Liste des contrats municipaux supérieurs à 100 000 $ disponible ici.
Procédure de plainte
Consultez également la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.
Vous trouverez aussi le Formulaire de plainte à un organisme public élaboré par l’Autorité des marchés publics du Québec.
