Contrats municipaux

Règlement de gestion contractuelle

Avis public – Entrée en vigueur règlement numéro 345-2021 modifiant le règlement numéro 330-2018 sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 345-2021 modifiant le règlement numéro 330-2018 sur la gestion contractuelle

Avis public – Entrée vigueur règlement gestion contractuelle

Règlement 330-2018 sur la gestion contractuelle 2018

Liste des contrats municipaux

Rapport sur la gestion contractuelle

Rapport 2020-2021

 

Liste des dépenses de +2 000$ et totalisant +25 000 $

Liste 2021

Liste 2020

 

Liste des contrats municipaux supérieurs à 100 000 $

Liste des contrats municipaux supérieurs à 100 000 $ disponible ici.

 

Procédure de plainte

Consultez également la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Vous trouverez aussi le Formulaire de plainte à un organisme public élaboré par l’Autorité des marchés publics du Québec.