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Contrats municipaux

Rapport de la gestion contractuelle

Règlement de gestion contractuelle
Liste des contrats municipaux
Procédure de plainte

Règlement de gestion contractuelle

Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 394-2024 sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 394-2024 sur la gestion contractuelle

 

 

 

Liste des contrats municipaux

Rapport sur la gestion contractuelle

Rapport 2024

Rapport 2023

Rapport 2022

Rapport 2020-2021

Liste des dépenses de +2 000$ et totalisant +25 000 $

Liste 2024

Liste 2023

Liste 2022

Liste 2021

Liste 2020

Liste des contrats municipaux supérieurs à 25 000 $

Liste des contrats municipaux supérieurs à 25 000 $ disponible ici.

Procédure de plainte

Consultez également la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Vous trouverez aussi le Formulaire de plainte à un organisme public élaboré par l’Autorité des marchés publics du Québec.

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À propos de Ste-Christine

La Municipalité de Sainte-Christine est située dans la région administrative de la Montérégie dans la MRC d’Acton.

Constituée le 8 janvier 1894, elle compte 738 Christinois et Christinoises sur une superficie de plus de 90 km2

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