* Note : En cas de disparité entre les règlements ci-dessous publiés et ceux imprimés dans le livre des règlements, ces derniers prévalent.
Projet de règlement no 361-2022 modifiant le règlement de construction numéro 256-02 de la Municipalité de Sainte-Christine
Ce règlement aura pour objet de revoir les normes encadrant les constructions dangereuses, incendiées ou vétustes.
Pour y accéder, cliquez ici : Projet de règlement no 361-2022 modifiant le règlement de construction numéro 256-02 de la Municipalité de Sainte-Christine
Projet de règlement no 360-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 254-02 de la Municipalité de Sainte-Christine
Ce règlement aura pour objet de permettre, à certaines conditions, les événements temporaires reliés à l’agrotourisme et encadre l’utilisation de conteneurs comme bâtiments accessoires.
Pour y accéder, cliquez ici :
Règlement no 347-2021 relatif à l’aménagement des entrées privées et à la fermeture des fossés de chemin et abrogeant le règlement no 187 décrétant la politique des ponceaux d’entrées privées
Ce règlement a pour objet d’abroger le règlement no 187 décrétant la politique des ponceaux d’entrées privées jugée désuète et d’adopter un nouveau règlement afin d’établir des normes concernant l’aménagement des entrées privées et la fermeture des fossés de chemins.
Pour y accéder, cliquez ici : Règlement no 347-2021 relatif à l’aménagement des entrées privées et à la fermeture des fossés de chemin et abrogeant le règlement no 187 décrétant la politique des ponceaux d’entrées privées
Règlement 342-2020 relatif à l’attribution des numéros d’immeubles.
Pour y accéder, cliquez ici : Règlement 342-2020 Relatif à l’attribution des numéros d’immeubles
Règlement no 347-2021 relatif à l’aménagement des entrées privées et à la fermeture des fossés de chemin et abrogeant le règlement no 187 décrétant la politique des ponceaux d’entrées privées
Ce règlement a pour objet d’abroger le règlement no 187 décrétant la politique des ponceaux d’entrées privées jugée désuète et d’adopter un nouveau règlement afin d’établir des normes concernant l’aménagement des entrées privées et la fermeture des fossés de chemins.
Pour y accéder, cliquez ici : Règlement no 347-2021 relatif à l’aménagement des entrées privées et à la fermeture des fossés de chemin et abrogeant le règlement no 187 décrétant la politique des ponceaux d’entrées privées
Vous devez vous procurer un permis de brûlage pour les feux à ciel ouvert, au coût de 10$, au bureau municipal, 646, 1er Rang, Ste-Christine. Ce permis est valide pour une période de 5 jours à compter du moment où le feu est allumé. Ce permis est toutefois renouvelable 1 fois au cours de la même année civile (total de 2 permis par année).
Un permis n’est pas requis pour l’utilisation d’un poêle à briquette ou charbon de bois, un barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu’il est pourvu d’un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d’évacuation et si ledit feu est fait en respectant les conditions du règlement G-100.1
Pour plus d’information concernant les feux en plein air, vous pouvez consulter la section concernée : Section feux en plein air
Formulaire de demande de scrutin référendaire – Règlement 336-2020
