Réglementation

Vous trouverez ci-dessous, tous les documents, règlements et permis municipaux.

Demandes de permis

PERMIS DE BRÛLAGE

Vous devez vous procurer un permis de brûlage pour les feux à ciel ouvert, au coût de 10$, au bureau municipal, 646, 1er Rang, Ste-Christine.  Ce permis est valide pour une période de 5 jours à compter du moment où le feu est allumé. Ce permis est toutefois renouvelable 1 fois au cours de la même année civile (total de 2 permis par année).

Le détenteur du permis devra avoir la pancarte « j’ai mon permis de brûlage ». Un dépôt remboursable au montant de vingt dollars (20 $) est exigé.

Un permis n’est pas requis pour l’utilisation d’un poêle à briquette ou charbon de bois, un barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu’il est pourvu d’un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d’évacuation et si ledit feu est fait en respectant les conditions du règlement G-100.1