Avis Publics

Avis publics 2021

08-09-2021 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 348-2021 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Sainte-Christine

07-09-2021 – Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière – 2e exercice

31-08-2021 – Avis public d’élection

31-08-2021 – Avis public aux propriétaires uniques d’immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise

11-08-2021 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 343-2021 sur les dérogations mineures

07-07-2021 – Avis public – Retour des intérêts le 1er septembre 2021

07-07-2021 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 347-2021 relatif à l’aménagement des entrées privées et à la fermeture des fossés de chemin et abrogeant le règlement no 187 décrétant la politique des ponceaux d’entrées privées.

07-07-2021 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 346-2021 remplaçant le règlement numéro 288-07 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et une délégation de certains pouvoirs.

07-07-2021 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 345-2021 modifiant le règlement numéro 330-2018 sur la gestion contractuelle

14-06-2021 – Avis public – Réouverture des séances du conseil au public

01-06-2021 – Avis public – Dépôt du rapport financier 2020 MODIFIÉ

10-05-2021 – Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

• Calendrier modifié incluant fériés et vacances

10-05-2021 – Avis public – Consultation publique – Règlement no 343-2021 remplaçant le règlement no 179 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

10-05-2021 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement no 344-2021 remplaçant le règlement no 178 constituant un comité consultatif d’urbanisme dans la Municipalité de Sainte-Christine

22-04-2021 – Avis public – Dépôt du rapport financier 2020 et du rapport du vérificateur externe (remplace le précédant)

16-04-2021 – Avis public MRC d’Acton – Vente pour taxes 2021

07-04-2021 – Avis public – Entrée en vigueur du règlement G-100.1-Règlement général de la Municipalité de Sainte-Christine

24-03-2021 – Avis public – Dépôt du rapport financier 2020 et du rapport du vérificateur externe

18-03-2021 – Avis public – Dérogation mineure – 658 chemin Witty

25-02-2021 – Avis d’entrée en vigueur – Règlement 341-2020 Modifiant Règlement zonage 254-02 (logements accessoires)

10-02-2021 – Avis public – Dérogation mineure – 658, chemin Witty

03-02-2021 – Avis public d’entrée en vigueur – Règlement Attribution Affichage Numéros Immeubles

26-01-2021 – Avis public – Dépôt du rôle de perception 2021

21-01-2021 – Avis public – demande de participation à un référendum – Règlement 341-2020 Modifiant Règlement zonage 254-02 (logements acessoires)

20-01-2021 – Avis public – aux personnes intéressées à une demande de référendum – Règlement 341-2020 – Amendant règlement de zonage – Logements accessoires

18-01-2021 – Avis public – Entrée en vigueur Règlement 340-2020 – Taxation et Tarification

 

Avis publics 2020

16-12-2020 – Avis  public –  Calendrier des Séances du Conseil 2021

16-12-2020 – Avis public – Dépôt d’une demande dérogation mineure – 725 route Danby

16-12-2020 – Avis public – Entrée en vigueur Règlement 339-2020 – Enlèvement des matières organiques

16-12-2020 – Avis public – Entrée en vigueur Règlement 339-2020 – Enlèvement des résidus domestiques

16-12-2020 – Avis public – Entrée en vigueur Règlement 339-2020 – Enlèvement des matières recyclables

15-12-2020 – Avis public – Dépôt d’une projet de règlement modifiant le règlement de zonage 254-02

18-11-2020 – Avis public – Adoption budget – Programme Triennal

14-09-2020 – Avis public dépôt du rôle d’évaluation 2021-2022-2023

12-08-2020 – Avis public – Consultation relativement à l’acquisition d’un véhicule

–Formulaire de demande de scrutin référendaire – règlement 336-2020

12-08-2020 – Avis public – Adoption règlement Traitement des élus municipaux

27-07-2020 – Avis public -Demande de dérogation mineure pour le 1763 chemin Derome

14-08-2020 – Avis public – Traitement des élus municipaux

08-07-2020 – Avis public – Ouverture des séances ordinaire au public

08-07-2020 – Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 333, 1er rang

08-07-2020 – Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 739, route 116

Avis public de la MRC – Report Ventes pour taxes

Entrée en vigueur Règlement 334-2020 – taux de taxes et tarifs 2020 modifié

Entrée en vigueur Règlement 333-2020 – taux de taxes et tarifs 2020

Dépôt du rapport financier 2019 – 11 mai 2020