Avis publics

Avis publics

2024-12-11 – Avis public- Entrée en vigueur  –  Règlement no 394-2024 sur la gestion contractuelle

2024-12-11 – Avis public- Entrée en vigueur  –  Règlement no 393-2024 déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2025

2024-12-05 – Avis public- Consultation publique  –  Règlement no 392-2024 modifiant le règlement de zonage no 254-02 (12 logements) de la Municipalité de Sainte-Christine 

2024-12-05 – Avis public- Consultation publique  –  Règlement no 391-2024 modifiant le règlement de zonage no 254-02 (nouvelle zone) de la Municipalité de Sainte-Christine 

2024-12-04 – Avis public- Entrée en vigueur –  Règlement no 390-2024 modifiant le règlement 367-2022 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Sainte-Christine 

2024-12-03 – Avis public- Entrée en vigueur –  Règlement no 388-2024  modifiant le règlement de zonage (élevage de chevaux dans la zone 502)

2024-11-06  Avis public –  Calendrier des séances ordinaires 2025

2024-11-06  Avis public –  Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d’immobilisations 2025-2026 et 2027

2024-11-04  Avis public –  Aliénation de bien d’une valeur supérieur à 10 000 $ – Lot 2 326  274

2024-10-22 Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 387-2024 modifiant le règlement de zonage de la Munipalité de Sainte-Christine (Extraction de sable zone 5012024)

2024-10-03  Avis public – Entrée en vigeur –  Règlement no 389-2024  abrogeant le Règlement no 351-2021 établissant la rémunération du personnel électoral 

2024-09-13 Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 386-2024 modifiant le règlement de zonage no 254-02 et le Règlement des permis et certificats no 257-02 de la Municipalité de Sainte-Christine

2024-09-11- Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière – 2e exercice

2024-08-29 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 384-2024 décrétant une dépense pour l’acquisition d’équipements et de mobilier pour le nouveau centre multifonctionnel ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût (230 700 $)

2024-08-22 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 385-2024 modifiant le règlement de zonage de la Municipalité de Sainte-Christine (cases de stationnement)

2024-08-20 – Avis public- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum- Second projet no 387-2024 modifiant le règlement de zonage (activité d’extraction de sable dans la zone à dominance agricole no 501)

2024-07-10 Avis public- Personnes habiles à voter- Règlement no 384-2027 décrétant une dépense pour l’acquisition d’équipements et de mobilier pour le nouveau centre multifonctionnel ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût

2024-07-03- Avis public- Consultation publique – Règlement no 387-2024 modifiant le règlement de zonage de la Municipalité de Sainte-Christine

2024-07-03- Avis public- Consultation publique – Règlement no 386-2024 modifiant le règlement de zonage et le règlement des permis et certificats de la Municipalité de Sainte-Christine

2024-06-05-Avis public- Consultation publique – Règlement no 385-2024 modifiant le règlement de zonage de la Municipalité de Sainte-Christine (Cases de stationnement)

2024-05-22-Avis public- Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du vérificateur externe

2024-05-13- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 383-2024 modifiant le règlement de zonage de la Municipalité de Sainte-Christine (dômes)

2024-05-08- Avis public- Personnes habiles à voter-Règlement no 384-2027 décrétant une dépense pour l’acquisition d’équipements et de mobilier pour le nouveau centre multifonctionnel ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût

2024-05-08- Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

2024-04-18- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 382-20214 modifiant le règlement de construction de la Municipalité de Sainte-Christine (Fondations)

2024-04-08- Avis public – Consultation publique – Règlement numéro 383-2024 modifiant le règlement de zonage de la Municipalité de Sainte-Christine (dômes)

2024-03-06- Avis public – Consultation publique – Règlement numéro 382-2024 modifiant le règlement de construction de la Municipalité de Sainte-Christine (fondations)

2024-02-08- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 381-2024 régissant la bibliothèque municipale

2024-02-08- Avis public – Publications de postes municipaux nécessitant la connaissance d’une autre langue que le français

2024-02-07- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2024

2024-01-24- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 380-2023 de prévention des incendies de la Municipalité de Sainte-Christine

2023-12-12- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 379-2023 déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2024

2023-12-05- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 378-2023 modifiant le règlement no 335-2020 relatif au traitement des élus municipaux

2023-11-07- Avis public – Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du Programme triennal d’immobilisations 2024-2025 et 2026

2023-11-07- Avis public – Règlement no 378-2023 modifiant le règlement no 335-2020 relatif au traitement des élus municipaux

2023-11-07- Avis public – Calendrier des séances ordinaires 2024

2023-09-18- Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière – 1er exercice

2023-08-22- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 376-2023 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité

2023-08-07- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 375-2023 décrétant des travaux de construction d’un centre multifonctionnel ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût

2023-06-06- Avis public – Aux personnes habiles à voter – Règlement no 375-2023 décrétant des travaux de construction d’un centre multifonctionnel ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût

2023-05-02- Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

2023-04-18- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 372-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 254-02 de la Municipalité de Sainte-Christine

2023-04-18- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 371-2023 modifiant le règlement de zonage de la Municipalité de Sainte-Christine

2023-04-18- Avis public – Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du vérificateur externe

2023-04-04- Avis-public – Publications de postes municipaux nécessitant la connaissance d’une langue autre que le français

2023-03-20- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 373-2023 sur la démolition d’immeubles de la Municipalité de Sainte-Christine

2023-03-15- Avis public – Demande de participation à un référendum – Règlement no 372-2023 Modifiant Règlement

2023-03-15- Avis public – Demande de participation à un référendum – Règlement no 371-2023 Modifiant Règlement Zonage

2023-03-08- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 374-2023 relatif aux comités de sélection en matière d’adjudication de contrat

2023-02-22- Avis public – Consultation publique – Règlement no 373-2023 sur la démolition d’immeubles dans la Municipalité de Sainte-Chirstine

2023-02-22- Avis public -Consultation publique – Règlement no 372-2023 modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Sainte-Christine

2023-02-22- Avis public – Consultation publique – Règlement no 371-2023 modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Sainte-Christine

2023-02-09- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2023

2022-12-13- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 370-2022 décrétant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2023

2022-12-06- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 368-2022 concernant les limites de vitesse dans la Municipalité de Sainte-Christine

2022-11-17- Avis public – Adoption du budget et programme triennal d’immobilisations

2022-11-08- Avis public – Calendrier des séances du conseil 2023

2022-11-08- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 369-2022 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle

2022-10-06- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 367-2022 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Sainte-Christine

2022-09-20- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 366-2022 modifiant les règlements de zonage, de construction, de lotissement et des permis et certificats de la Municipalité de Sainte-Christine

2022-09-15- Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière – 3e exercice

2022-08-24- Avis public – Aux personnes et organismes désirant de s’exprimer sur le projet de Règlement no 366-2022 modifiant les règlements de zonage, de construction, de lotissement et des permis et certificats de la Municipalité de Sainte-Christine

2022-08-17- Avis public – Changement d’emplacement de la séance du conseil du 22 Août 2022

2022-08-16- Avis public-Vente d’un terrain par soumissions publiques

2022-06-13 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 365-2022 modifiant le Règlement no 350-2021 décrétant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques

03-05-2022 – Avis public – Calendrier des séances du conseil modifié

26-04-2022 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 361-2022 modifiant le règlement de construction numéro 256-02 (Bâtiments dangereux, incendiés ou vétustes)

26-04-2022 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 360-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 254-02  (Conteneurs et Agrotourisme)

20-04-2022 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt no 354-2021 Programme de mise aux normes des fosses septiques

19-04-2022 – Avis public – Dépôt des états financiers 2021

06-04-2022 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 363-2022 modifiant le règlement no 299-10 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité

06-04-2022 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 362-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Sainte-Christine

16-03-2022 – Avis public – Aux personnes désirant s’exprimer sur le projet de règlement numéro 361-2022 modifiant le règlement de construction numéro 256-02 de la Municipalité de Sainte-Christine

16-03-2022 – Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement no 360-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 254-02 de la Municipalité de Sainte-Christine

08-03-2022- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement no 359-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

08-03-2022 – Avis public – Présentation du projet de Règlement no 362-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Sainte-Christine

21-02-2022 – Avis public – Dépôt du rôle de perception 2022

17-02-2022 – Avis public – Réouverture des séances du conseil au public

17-02-2022 – Avis public – Projet de Projet de règlement no 359-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux

09-02-2022 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 358-2022 concernant la création d’une réserve financière pour les élections municipale

09-02-2022 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 359-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux

09-02-2022 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 358-2022 concernant la création d’une réserve financière pour les élections municipale

08-02-2022 – Avis public – Consultation écrite – 1er projet de règlement numéro 360-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 254-02 de la Municipalité de Sainte-Christine

18-01-2022 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 357-2021 déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2022

18-01-2022 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 356-2021 modifiant le règlement no 212 afin de constituer un fonds de roulement

18-01-2022 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 356-2021 modifiant le règlement no 212 afin de constituer un fonds de roulement

18-01-2022 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 355-2021 modifiant le règlement no 348-2021 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Sainte-Christine

05-01-2022 – Avis public – Séances du conseil à huis clos

04-01-2022 – Avis public – Personnes habiles à voter-Règlement d’emprunt no 354-2021 Programme de mise aux normes des fosses septiques

07-12-2021 – Avis public – Calendrier des séances ordinaires 2022

17-11-2021 – Avis public – Adoption du budget 2022 et du Programme triennal d’immobilisations 2022-2023 et 2024

13-10-2021 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 353-2021 décrétant un emprunt temporaire Marge de crédit)

13-10-2021 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 352-2021 décrétant un emprunt temporaire (TECQ)

04-10-2021 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 351-2021 établissant la rémunération du personnel électoral

04-10-2021 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 350-2021 décrétant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques

04-10-2021 – Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 349-2021 abrogeant le règlement no 190 concernant les heures d’ouverture et de fermeture du bureau municipal et les congés fériés

08-09-2021 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 348-2021 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Sainte-Christine

07-09-2021 – Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière – 2e exercice

31-08-2021 – Avis public d’élection

11-08-2021 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 343-2021 sur les dérogations mineures

07-07-2021 – Avis public – Retour des intérêts le 1er septembre 2021

07-07-2021 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 347-2021 relatif à l’aménagement des entrées privées et à la fermeture des fossés de chemin et abrogeant le règlement no 187 décrétant la politique des ponceaux d’entrées privées.

07-07-2021 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 346-2021 remplaçant le règlement numéro 288-07 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et une délégation de certains pouvoirs.

07-07-2021 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 345-2021 modifiant le règlement numéro 330-2018 sur la gestion contractuelle

14-06-2021 – Avis public – Réouverture des séances du conseil au public

01-06-2021 – Avis public – Dépôt du rapport financier 2020 MODIFIÉ

10-05-2021 – Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

10-05-2021 – Avis public – Consultation publique – Règlement no 343-2021 remplaçant le règlement no 179 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

10-05-2021 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement no 344-2021 remplaçant le règlement no 178 constituant un comité consultatif d’urbanisme dans la Municipalité de Sainte-Christine

24-03-2021 – Avis public – Dépôt du rapport financier 2020 et du rapport du vérificateur externe

18-03-2021 – Avis public – Dérogation mineure – 658 chemin Witty

03-02-2021 – Avis public d’entrée en vigueur – Règlement Attribution Affichage Numéros Immeubles

26-01-2021 – Avis public – Dépôt du rôle de perception 2021

21-01-2021 – Avis public – demande de participation à un référendum – Règlement 341-2020 Modifiant Règlement zonage 254-02 (logements acessoires)

18-01-2021 – Avis public – Entrée en vigueur Règlement 340-2020 – Taxation et Tarification

16-12-2020 – Avis public – Calendrier des Séances du Conseil 2021

16-12-2020 – Avis public – Dépôt d’une demande dérogation mineure – 725 route Danby

16-12-2020 – Avis public – Entrée en vigueur Règlement 339-2020 – Enlèvement des matières organiques

16-12-2020 – Avis public – Entrée en vigueur Règlement 339-2020 – Enlèvement des matières recyclables

15-12-2020 – Avis public – Dépôt d’une projet de règlement modifiant le règlement de zonage 254-02

18-11-2020 – Avis public – Adoption budget – Programme Triennal

14-09-2020 – Avis public dépôt du rôle d’évaluation 2021-2022-2023

12-08-2020 – Avis public – Consultation relativement à l’acquisition d’un véhicule

12-08-2020 – Avis public – Adoption règlement Traitement des élus municipaux

27-07-2020 – Avis public -Demande de dérogation mineure pour le 1763 chemin Derome

14-08-2020 – Avis public – Traitement des élus municipaux

08-07-2020 – Avis public – Ouverture des séances ordinaire au public

08-07-2020 – Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 333, 1er rang

08-07-2020 – Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 739, route 116

Avis public de la MRC – Report Ventes pour taxes

Entrée en vigueur Règlement 334-2020 – taux de taxes et tarifs 2020 modifié

Entrée en vigueur Règlement 333-2020 – taux de taxes et tarifs 2020

Dépôt du rapport financier 2019 – 11 mai 2020