Règlements

PERMIS DE BRÛLAGE

Depuis le printemps 2014, vous devez vous procurer un permis de brûlage pour les feux à ciel ouvert, au coût de 10$, au bureau municipal, 646, 1er Rang, Ste-Christine.  Ce permis est valide pour une période de 10 jours suivant son émission et ce, pour un seul allumage.Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis pour l’utilisation d’un foyer grillagé.


 

RÉGLEMENTS SUR LES NUISANCES

Tiré du G-100 de la MRC d’Acton

Article 11 Matières malsaines

A laissé, déposé ou jeté sur ou dans un immeuble, des eaux sales ou stagnantes, des immondices, du fumier, des animaux morts, des matières fécales et/ou des matières malsaines.

Article 12 Matières nuisibles

A laissé, déposé ou jeté des branches mortes, des débris de démolition, de la ferraille, des pneus, des déchets, des détritus, des ordures ménagères, des rebuts, du papier, des bouteilles vides, de la vitre et/ou des substances nauséabondes sur ou dans un immeuble.

Article 13 Véhicule hors d’état de fonctionnement

A laissé, déposé ou jeté dans ou sur un immeuble un ou plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de 7 ans, non immatriculés pour l’année courante ou hors d’état de fonctionnement, ou des carcasses de véhicules.

Article 14 Hautes herbes

A laissé pousser des broussailles ou de l’herbe jusqu’à une hauteur de 25cm ou plus dans une zone résidentielle ou commerciale.

 

 

RÈGLEMENT DE 4 ROUES

Un nouveau règlement municipal stipule qu’il est maintenant permis de circuler en véhicule tout terrain sur les routes municipales de 7h à 21h.  La vitesse maximale ne doit pas excéder 50km/heure.  Le conducteur doit tenir son véhicule le plus près possible du bord droit de la voie qu’il emprunte.  Il est toujours interdit de circuler sur les routes numérotées (provinciales).  Toutes les autres mesures obligatoires s’appliquent tels port du casque protecteur et respect de la signalisation.


 

DÉNEIGEMENT RÉSIDENTIEL

Nous en appelons au GROS BON SENS des citoyens qui poussent la neige de l’autre côté de la voie publique lors du déneigement de leur propriété privée.  Cette procédure est dangereuse car elle peut créer des lames de neiges laissées par le tracteur.  Ces lames de neige créent à leur tour des risques

de dérapage aux usagers de la route.

Il est interdit pour la sécurité publique, de laisser des obstacles sur la voie publique ….. et de la neige maniée, c’est un sérieux obstacle !!!!


 

Autres informations